Les Statuts de SOS CARLIN
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
TITRE I : CONSTITUTION ET OBJET DE LâASSOCIATION
Article 1 : Forme et SiĂšge
Il est formĂ© entre les personnes physiques qui adhĂšrent aux prĂ©sents Statuts, une Association rĂ©gie par la Loi du 1er juillet 1901. Elle prend la dĂ©nomination de « SOS CARLIN ». La durĂ©e de l'Association est illimitĂ©e. LâAssociation a son siĂšge Ă lâadresse du PrĂ©sident en exercice. Il pourra, Ă tout moment, ĂȘtre transfĂ©rĂ© Ă un autre endroit en France mĂ©tropolitaine sur dĂ©cision du ComitĂ©.
Article 2 : Objet
LâAssociation regroupe toutes personnes physiques ou morales bĂ©nĂ©voles, aidant au replacement des Carlins, et des Carlins dits « de type Carlins », maltraitĂ©s, abandonnĂ©s, menacĂ©s dâabandon ou dâeuthanasie, selon les conditions fixĂ©es dans le RĂšglement IntĂ©rieur.
Article 3 : Moyens dâaction
Les membres de lâAssociation sâinterdisent dâagir dans un but lucratif pour le replacement des Carlins, selon les dispositions statutaires.
TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 4 : Membres
L'Association se compose de Membres d'Honneur, de Membres Bienfaiteurs et de Membres Actifs. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd par démission, par décÚs, ou par radiation prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : Le Comité
LâAssociation est administrĂ©e par un ComitĂ© de membres bĂ©nĂ©voles Ă©lus pour une durĂ©e fixĂ©e par le RĂšglement IntĂ©rieur.
Article 13 : Compétence
Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l'Association. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : Composition et tenue
Les Sociétaires se réunissent en Assemblée Générale. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.
Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financiÚre de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibÚre sur les questions mises à l'ordre du jour.
TITRE V : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 20 : Ressources
Les ressources annuelles de l'Association se composent des droits d'entrée et cotisations, des subventions accordées dans le cadre de la législation en vigueur, des recettes diverses et des dons.
TITRE VI & VII : DISPOSITIONS GĂNĂRALES & DISSOLUTION
Article 21 : Dissolution
La dissolution de lâAssociation ne peut ĂȘtre prononcĂ©e que par une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire convoquĂ©e Ă cet effet. Lâactif net restant Ă©ventuellement sera attribuĂ© Ă une ou plusieurs Associations analogues, conformĂ©ment Ă la Loi. En aucun cas le boni de liquidation ne peut ĂȘtre partagĂ© entre les membres.
Article 22 : Replacement des Carlins
L'Association se mettra en contact avec des adoptants potentiels en vue du replacement des Carlins, en aucun cas elle nâen sera propriĂ©taire.